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Respect de l'environnement

  • Pour une filière viticole durable

Parce qu’elle travaille un produit noble, la filière doit respecter et protéger l’environnement. Soufflet Vigne propose des solutions « sur-mesure » afin de faire coïncider les attentes des viticulteurs avec les exigences environnementales. De nombreuses démarches ont été engagées pour améliorer les performances environnementales du secteur viticole : réduction des effets nocifs sur l’environnement, renforcement de la réglementation, respect des cahiers des charges (viticulture biologique, viticulture raisonnée…).

 

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Synthèse sur la redevance pour pollutions diffuses

Qui est redevable de la redevance phytosanitaire ?

La redevance est exigible :

  1. Auprès des personnes qui exercent les activités de ventes ou de distribution à titre gratuit des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives et les produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés présentés sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l’utilisateur final. Il s’agit de produits destinés à l’agriculture en général (exploitants agricoles et jardiniers amateurs) pour :

a) protéger les végétaux ou produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou prévenir leur action

b) exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, dans la mesure où il ne s’agit pas de substances nutritives

c) assurer la conservation des produits végétaux, à l’exception des substances et produits faisant l’objet d’une réglementation communautaire particulière relative aux agents conservateurs

d) détruire les végétaux indésirables

e) détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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